Allemagne : La Cour Fédérale de Justice autorise la vente de fleurs de CBD
En Allemagne, la décision de la Cour Fédérale de Justice (BGH) était très attendue par l’industrie chanvrière allemande. En effet, cette Cour était amenée à se prononcer dans le verdict du Hanfbar. Finalement, la BGH a décidé que « vendre des fleurs de CBD aux consommateurs n’est pas nécessairement illégal ».
Retour sur l’affaire du Hanfbar
La vente de produits à base de cannabidiol (CBD) est en pleine expansion en Allemagne comme dans le reste de l’Europe. Cela s’explique par les bienfaits indéniables du CBD sur la santé. Pour autant, la législation allemande fixe des limites concernant la commercialisation de ces produits. Ainsi, de nombreux commerçants se posent encore des questions sur les règles qui régissent vraiment cette activité.
Pour la France, c’est l’affaire Kanavape qui a été le grand tournant, si pour l’Allemagne, ce fut l’affaire Hanfbar. Pour résumé, le Hanfbar est un magasin qui commercialise des salades, des infusions, des boissons ainsi que des barres énergétiques à base de CBD. Mais en juillet 2018, il a été perquisitionné plusieurs fois dont le motif est le « traffic supposé de stupéfiants ». Le Hanfbar a finalement été poursuivi puis condamné à plusieurs mois de prison pour avoir vendu des fleurs de CBD. Suite à cela, les gérants du magasin ont fait appel auprès de la BGH.
La vente de fleurs de CBD est légale en Allemagne
La BGH a rendu son verdict le 25 mars 2021 et a fait annuler la condamnation du Hanfbar. Par la suite, l’affaire a été renvoyée à l’instance précédente pour que cette dernière revoie son jugement.
Pour appuyer son argumentation, la BGH a déclaré dans un communiqué de presse que « vendre des fleurs de CBD à des fins de consommation n’est pas illégal ». Aussi, elle a ajouté que « l’abus à des fins d’intoxication ne doit pas être invoqué sauf s’il a été prouvé que l’accusé avait cette intention ».
