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Législation du CBD : le CBD est-il légal en France ?

Le CBD ou cannabidiol et le THC ou tétrahydrocannabidiol proviennent du plant de chanvre. Ces 2 substances chimiques sont des cannabinoïdes. Elles agissent sur le système nerveux, les organes, le système immunitaire…, mais elles se différencient par leurs usages et les effets produits.

Quelles différences entre le CBD et le THC ?

La molécule de THC est une substance active réputée être psychotrope. Sa consommation peut endommager les fonctions du cerveau. Elle apporte des modifications au niveau de la perception, des sensations, de l’humeur, etc. Son effet est néfaste sur la santé et il crée de la dépendance. Il est d’ailleurs assimilé à une drogue douce.

La consommation du CBD légal en France prend en plus d’ampleur. En effet, il est reconnu pour ses vertus thérapeutiques. Les propriétés antalgiques et anti-inflammatoires qu’on lui attribue permettraient :

• De lutter contre la dépression nerveuse et l’anxiété. En effet, sa consommation procure une sensation de bien-être, mais sans induire un effet de dépendance.
• D’alléger les symptômes de l’épilepsie et de la sclérose en plaques.
• D’agir contre les troubles psychotiques comme la schizophrénie,etc.
• D’avoir un effet bénéfique sur l’insomnie.

Mais qu’en est-il de la législation du CBD ?

Le CBD est-il légal ?

La molécule de CBD légal en France est reconnue et sa consommation est permise. Ainsi, tous les produits finis comportant du cannabidiol et totalement exempts de THC peuvent être mis en vente. Le CBD est uniquement extrait à partir des tiges et des graines de chanvre inclus dans le catalogue européen. Toutefois, la législation du CBD en France diffère de celle de l’UE.

En effet, selon la loi européenne, les fleurs de chanvre sont considérées comme un produit agricole standard et sont consommables si elles contiennent moins de 0,2 % de THC. Elle va même un peu plus loin en interdisant à tous les états membres la mise en place d’une politique restrictive sur la production, la commercialisation et la transformation de ces fleurs.

CBD légal en France

La législation du CBD a permis la prolifération de nombreux produits dérivés. La question sera maintenant : « sont-ils tous légaux ? ». Pour y répondre, il faudra différencier les 3 formes de CBD, à savoir :

Le CBD cristal : il est pur, car il est sous forme cristalline. Les produits finis contenant ce CBD sont autorisés.
Le CBD Broad Spectrum : il contient des terpènes, du CBG, du CBN qui sont des cannabinoides. Il est exempt de THC. La consommation des produits contenant ce CBD est légale.
Le CBD Full Spectrum : il contient des terpènes et tous les cannabinoïdes présents dans le chanvre, donc tout produit contenant ce CBD est interdit à la consommation.

Les produits à base de CBD

Le CBD légal en France est consommé sous différentes formes comme :

  • Les huiles de CBD qui sont fait des extraits de CBD auquel est rajoutée de l’huile d’olive ou de l’huile de chanvre. L’huile de CBD peut être inhalée au moyen d’un vaporisateur ou être déposée sur la langue.
  • Les gélules de CBD qui sont de l’huile enrobées d’une capsule. La gélule de CBD est facile à digérer et elle est végétalienne et sans gluten.
  • Les crèmes à base de CBD qui sont utilisées pour le traitement des affections cutanées, le traitement des inflammations articulaires et des douleurs osseuses.
  • Les liquides au CBD qui peuvent être inhalés grâce à un vaporisateur ou une cigarette électronique. L’e-liquide s’achète dans le commerce en ligne ou dans une boutique spécialisée.
  • Les cristaux de CBD qui peuvent être absorbés par inhalation ou par voie alimentaire.
  • Les bonbons au CBD dont l’effet ne se sera perceptible qu’au bout d’1 heure.

Les fabricants sont tenus de n’employer que le CBD légal en France, sous peine de poursuites.

Les fleurs et résine de CBD

La législation du CBD a permis depuis peu la consommation des fleurs à fumer ainsi que de la résine de CBD tant que le taux de THC est inférieur à 0, 2 %. Les fleurs séchées ont une très forte concentration en CBD.

CBD légal en France : le jugement de la CJUE lors de l’affaire Kanavape

En 2014, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad ont créé la marque Kanavape de cartouches de vapotage pré-remplies au CBD. Leur société est la première à les commercialiser et cela a déclenché une vague d’hostilité. Les deux hommes sont accusés de trafic de stupéfiants, de pratique illégale de la médecine, etc. Au fait, ils ont tout simplement profité du flou juridique de la législation du CBD en France.

Ils sont reconnus coupables et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sollicite l’avis de la CJUE. Celle-ci rend son arrêt le 19 novembre 2020. Le CBD ne peut être comme un médicament ou un stupéfiant. En conséquence, la vente de produits contenant du CBD en France est légale.

Possession et consommation de CBD en France : que dit la loi ?

La possession et la consommation de CBD sont autorisées à condition que le produit soit inclus dans la liste de CBD légal en France. Bien que le CBD ne soit pas nocif pour la santé, conduire après la consommation de ce produit peut être à l’origine d’un accident. Même si la loi autorise la conduite sous l’effet du CBD, il serait prudent d’y renoncer, car il peut provoquer de la somnolence et des vertiges.

En cas de doute, les forces de l’ordre peuvent faire passer un test salivaire au conducteur. Celui-ci pourra s’avérer positif si le taux en THC du produit est supérieur à 0,2 %. Auquel cas, le conducteur subira une sanction pour détention de stupéfiants. Ce sera soit la perte de 6 points sur le permis de conduire, soit la suspension du celui-ci pour une durée de 6 mois à 3 ans.

Législation du CBD concernant la production de CBD en France

La culture des variétés de cannabis destinée à la production de CBD est légale en France. Les plantes doivent être conformes à l’article R 5132-86, du code de la santé publique portant sur le cannabis. Pour pouvoir cultiver les graines de cannabis, celles-ci seront fournies par un organisme agréé. De plus, La présence du champ de culture est déclarée auprès de la FNPC et auprès de la gendarmerie pour un particulier.

Source
Cannabidiol (CBD) le point sur la législationCBD : notification du projet de nouvel arrêté

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