Les représentants des producteurs se tournent vers le conseil d’État
Pour légaliser les tiges et les fleurs de CBD, l’Association Française des Producteurs de Cannadinoïdes (AFPC) a déposé un recours auprès du Conseil d’État. C’est une bataille juridique acharnée à laquelle se livre l’AFPC en France.
Retour sur la décision de la justice européenne de légaliser le CBD
Rappelons-le, la Cour de cassation avait décidé de rendre légale la commercialisation de CBD en juin sur la base de la décision de la justice européenne. En effet, cette dernière a insisté sur le fait que la France devait lever l’interdiction sur la vente de produits à base de cannabidiol pour la simple raison que celui-ci ne soit pas un stupéfiant.
Toutefois, bien que la vente des huiles et aliments à base de CBD soit légale, les fleurs et feuilles restent interdites. La raison avancée étant que les fleurs de CBD pouvaient être fumées avec du tabac ce qui constituait un danger pour la santé.
Selon le président de l’AFPC, « on a des décisions et des jurisprudences qui avancent le fait qu’on peut commercer légalement du CBD sur le territoire français, mais en tant que producteurs, on ne va pas pouvoir produire ce CBD en France pour le commercer sur notre territoire ».
Les fleurs de CBD, élément important du chiffre d’affaires
D’un côté, il est difficile, voire impossible pendant les contrôles policiers de distinguer les fleurs de CBD des fleurs de cannabis avec une teneur élevée en THC, qualifiées de stupéfiant. D’un autre côté, les fleurs de CBD constituent les éléments les plus rentables puisqu’elles représentent 70 % du chiffre d’affaires.
Aussi, l’AFPC a peur des répercussions de cette interdiction de fleurs de CBD en France au niveau de la concurrence qui deviendra inégale. En effet, selon le président de l’association, le gouvernement français ne devrait pas interdire la commercialisation de CBD sous formes de fleurs conçues à l’étranger sur le territoire conformément à la décision de la justice européenne.
